Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent pour le site de vente en ligne www.bymainem.nc

Les prix de Nos produits sont indiqués en francs cfp , toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est indiqué au moment de la validation de la commande

Pour toute commande hors de Nouvelle Calédonie, si des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles, ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Une facture de votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par vos soins

Toutes les commandes sont payables en francs cfp 

www.bymainem.nc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par carte bancaire via ePaync (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.

Le prix de l’expédition est déterminé en fonction du lieu de livraison comme indiqué sure la page de validation de votre commande et votre panier :

Retrait en magasin
Livraison en Nouvelle-Calédonie
Livraison hors de Nouvelle-Calédonie

Article 3 – Commande, produits et livraison 

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez :

– être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;

– être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

Passation d’une commande

Modes de passation

Vous pouvez passer votre commande directement sur le site www.bymainem.nc

Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site

Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

– Vos nom et prénom ;

– Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

– Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

– Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

– Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

– revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

– cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat

– cliquer sur « valider »

3ème étape : après la validation de votre commande, vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, vous devez :

– revoir le détail de votre commande, y compris son prix total ;

– cliquer sur « confirmer ».

Réception de votre commande

Dès l’enregistrement de votre commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de votre commande et vous en informons. www.bymainem.nc n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. www.bymainem.nc se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modifications de votre commande

Modifications par nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de votre commande. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité. Nous vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons la possibilité de procéder à l’annulation de votre commande.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

Opérations promotionnelles

Nos offres promotionnelles sont valables dans la limite des produits.

Livraison

Informations

Le délai de livraison comprend le délai d’acheminement n’est pas garanti par www.bymainem.nc.

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre Service clientèle :

– votre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;

– les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

– l’adresse où vous pouvez formuler vos éventuelles réclamations ;

– les garanties dont vous disposez après la livraison ;

– la date d’expédition prévue de votre commande et la date de livraison

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitements plus longs sont requis (ce dont nous vous informerons lors de la réception de votre commande), les produits commandés sont livrés sous 3 à 4 jours maximum à compter de l’enregistrement de votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

Retard de livraison

Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande sur le site (voir mes commandes) ou en appelant notre service clientèle. 

Nous vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance.

Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.

Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez nous contacter.

Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où:

(i) Votre colis nous serait retourné par le transporteur parce que l’adresse était erronée ou que vous ne l’avez pas réclamé dans le délai imparti,

(ii) Vous n’auriez pas répondu au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés), et que nous ayons donc été dans l’incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois à compter de l’expédition du colis,

www.bymainem.nc s’attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. www.bymainem.nc conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et vous acceptez de n’avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

Délais d’expédition et/ou d’acheminement

Sur la Nouvelle Calédonie, www.bymainem.nc sollicite l’OPT ou un prestataire privé pour l’acheminement de ses colis. Les délais d’acheminement sont de 4 jours maximum.

Pour la Métropole et les pays de l’Union Européenne, www.bymainem.nc propose l’envoi postal. Les délais d’acheminements sont de 2 à 4 semaines en moyenne. www.bymainem.nc ne peut garantir les délais d’acheminement postaux.

Fabrication des produits

www.bymainem.nc fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre possession.

Article 4 – Retours

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Nous vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par www.bymainem.nc et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

 les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande.

 Le retour n’est plus possible s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif. Le droit de rétractation ne s’applique plus s’il s’agit d’un deuxième retour consécutif. 

Le retour définitif n’est possible que pour un seul produit par commande.

Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de www.bymainem.nc, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque ou par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

Garantie concernant le Site

www.bymainem.nc ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu . En particulier, www.bymainem.nc ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un des éléments quelconque du Site à tout usage particulier. www.bymainem.nc ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation de Nouvelle Calédonie en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de www.bymainem.nc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. 

Par ailleurs, si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la Nouvelle Calédonie ou de l’Union Européenne, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter

Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à www.bymainem.nc.

Votre droit de faire usage du site et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à votre respect du contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le site et tout contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de www.bymainem.nc ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui nous sont apparentées sans notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement obtenir au préalable notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas notre accord ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

 Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

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Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Droit applicable – Juridiction compétente

9.1 Le contrat est soumis au droit en vigueur en Nouvelle Calédonie.

9.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de Nouvelle Calédonie seront compétents.

Offres commerciales et Newsletters

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